Arbitrage (nom masculin, subst. masculin)


Définition de l'Académie française (éd. 1986)

Nom masculin 

XIII e siècle. Dérivé d' arbitrer.
1. Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou plusieurs juges qui tiennent leur pouvoir d'une convention entre les parties ; décision qui en résulte. Demander un . Se soumettre à un . L' est fréquemment utilisé en matière de conflits collectifs du travail. Spécialt. Arbitrage international, procédure de règlement pacifique d'un différend entre deux ou plusieurs États.
2. . Opération boursière par laquelle on cherche à profiter des différences de cours soit entre diverses valeurs sur la même place, soit entre deux ou plusieurs places financières sur la même valeur.
3. . Exercice des fonctions d'arbitre lors d'une rencontre sportive ; manière dont ces fonctions sont exercées. Une erreur d'arbitrage.


Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

Nom masculin 

Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres. "Se soumettre à l'arbitrage. Demander un . Subir l'arbitrage. S'en tenir à l'arbitrage."
Il se dit, en termes de Banque, d'un Calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque. Il se dit aussi d'une Opération de Bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre.



Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. masculin 



 1   Jugement par arbitre.
BOSSUET: « Leurs voisins qui s'étaient soumis à leur »
BOSSUET: « La détermination doit être soumise à l' des gens doctes »
MONTESQ.: « Le sénat mettrait ces princes en »

 2   Terme de banque. Opération par laquelle on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre des lettres de change sur une place étrangère ; et aussi trafic qui consiste à acheter des effets sur une place où ils sont dépréciés, pour les revendre sur d'autres places où ils sont recherchés. On dit faire les s, comme on dit faire l'escompte, les recouvrements.
    En termes de bourse, opération par laquelle on échange une valeur de bourse contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre. Par exemple, si les actions du chemin de fer d'Orléans sont présumées devoir hausser de dix pour cent au plus, et les actions du chemin de fer de Lyon de vingt pour cent, le spéculateur trouve avantage à vendre les actions d'Orléans qu'il détient, pour acheter des actions de Lyon ; il juge, il arbitre en faveur du chemin de fer de Lyon. On a fait des s en faveur de l'Orléans contre le Lyon.

HISTORIQUE
    XIIIème siècle
BEAUMANOIR: « Si dirons liquel valent et liquel non »
J. DE MEUNG: « Qui termine arbitraige et mise, Qui paie la painne commise Du trespassé commandement ? »
    XIVème siècle
ORESME: « Nulle chose ne doit estre lessie en l'ordenance et ou volenté du juge »
     Ménagier, I, 9: Il est dure chose et perilleuse que un homme se commette du tout en l' et en la puissance de ses ennemis
     ib. I, 3: Après la confession vient satisfacion que on doit faire selon l' et le conseil du sage confesseur
    XVème siècle
COMM.: « Il tinst [tiendrait] aujourd'hui toute ceste seigneurie soubz son »
    XVIème siècle
LOYSEL: « En matiere criminelle, les reproches demeurent à l' des juges [ils peuvent nonobstant récusation admettre la déposition des témoins] »
AMYOT: « Pacifier par les querelles et differents »

ÉTYMOLOGIE
    Arbitrer.


1ère signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. masculin 


Jugement d'un différend par arbitres. "Mettre quelque chose en . Se soumettre à l'arbitrage. Subir l'arbitrage. S'en tenir à l'arbitrage."



2ème signification éditée en 1835 par l'Académie Française



se dit aussi d'Un calcul fondé sur le cours du change de diverses places, et qui sert de régulateur pour les opérations de banque.



Ancienne définition de 1798 (Académie Française)



Jugement d'un différent par Arbitre. "Mettre quelque chose en . Se soumettre à l'arbitrage. Subir l'arbitrage. S'en tenir à l'arbitrage".



Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)



Jugement d'un différent par Arbitre. "Mettre quelque chose en . Se soumettre à l'arbitrage. Subir l'arbitrage. S'en tenir à l'arbitrage."



Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)

Subst. masculin 

Jugement d'un différend par arbitre. "Acad." Décision de quelques persones, qu'on a choisies d'un commun acord pour terminer une affaire. "Rich. Port." La définition de "Trévoux" revient au même, et est encore plus longue. "Mettre" une affaire en "arbitrage", se soumettre, s'en tenir "à l'arbitrage". Voy. ARBITRATEUR.



Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Subst. masculin 


Jugement d'un differend par des arbitres. "Mettre quelque chose en . se sousmettre à l'arbitrage. subir l'arbitrage. s'en tenir à l'arbitrage".




Emplacement dans le dictionnaire :

arasement
arâser
araser
arases
aratoîre
aratoire
arbalête
arbalète
arbalétrier

arbitraire
arbitrairement
arbitral
arbitralement
arbitralément
arbitration
arbitré
arbitre
arbitrer
arborer
arborescence




Quelques citations relatives :

Citation n°1 de Georges SOREL (Réflexions sur la violence)

...des garanties au vainqueur pour que celui-ci pût jouir en paix de ses droits restaurés. Aujourd'hui il ne manque pas de gens pour proposer de soumettre les conflits internationaux à des tribunaux d'arbitrage ; ce serait une laïcisation de l'ancienne mythologie. Les partisans du droit naturel ne sont pas des adversaires irréductibles des luttes civiles, ni surtout des manifestations tumultueuses ; on l'a...


Citation n°2 de Georges SOREL (Réflexions sur la violence)

...aux citoyens. Voyons sous quelles influences se produit l'autre mouvement qui tend à rendre les conflits plus aigus. Les ouvriers se rendent facilement compte que le travail de conciliation ou d'arbitrage ne repose sur aucune base économico-juridique et leur tactique a été conduite-instinctivement peut-être-en conséquence. Puisque les sentiments et surtout l'amour-propre des pacificateurs sont en...


Citation n°3 de Georges SOREL (Réflexions sur la violence)

...usages du monde, doivent-ils avoir besoin d'intermédiaires pour fixer la somme qu'ils peuvent exiger de leurs patrons sans excéder des limites raisonnables. Nous sommes ainsi amenés à considérer l'arbitrage sous un jour tout nouveau et à le comprendre d'une manière vraiment scientifique, puisque, au lieu de nous laisser duper par les abstractions, nous l'expliquerons au moyen des idées dominantes de la...


Citation n°4 de Georges SOREL (Réflexions sur la violence)

...l'a inventé et qui veut l'imposer aux travailleurs. Il serait évidemment absurde d'entrer chez un charcutier et de le sommer de vendre un jambon à un prix inférieur au prix marqué, en réclamant un arbitrage ; mais il n'est pas absurde de promettre à un groupe de patrons les avantages que peut leur procurer la fixité des salaires durant quelques années et de demander à des spécialistes quelles...


Citation n°5 de Georges SOREL (Réflexions sur la violence)

...pour le politicien d'une conciliation bien réussie, valent mieux pour lui qu'un excellent pot-de-vin. On comprend maintenant pourquoi tous les politiciens ont une admiration si grande pour l'arbitrage ; c'est qu'ils ne comprennent aucune affaire sans pot-de-vin. Beaucoup de nos hommes politiques sont avocats ; les clients tiennent largement compte de leur influence parlementaire quand ils leur...


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